Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A.B
Numéro de SIRET du demandeur : 38943891200021
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : MONTAURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50 Bi
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 27690
Localité du terrain : LERY
Section cadastrale 1 : 1460D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 899
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 147
Surface ' Bureau ' démolie : 33
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-01
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