Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALTEA
Numéro de SIRET du demandeur : 48401137400028
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : route Nationale
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Lérouville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route départementale 964
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Lérouville
Section cadastrale 1 : 195ZI
Section cadastrale 2 : 198ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3048
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 934
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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