Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : La Grande Cheminee
Code postal du terrain : 37500
Localité du terrain : LERNE
Section cadastrale 1 : 0065ZC
Section cadastrale 2 : 0064ZC
Section cadastrale 3 : 0063ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre