Informations sur le permis de construire n°0091611700003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LERAN
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 30 COURS SAINT JACQ
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TEMPLE -
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LERAN
Section cadastrale 1 : 03630C
Section cadastrale 2 : 03650C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 215
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31