Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT ROCH
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LERAN
Section cadastrale 1 : 17050C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre