Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELVIA IMMOBILIER SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40015857200430
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Lieu-dit du demandeur : BAT C
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LERAN
Section cadastrale 1 : 07000A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54045
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre