Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JORGE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULINET
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LERAN
Section cadastrale 1 : 01710C
Section cadastrale 2 : 15140C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2271
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre