Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISCS
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISCS
Numéro de SIRET du demandeur : 82771362900018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Beuciniere
Code postal du demandeur : 90200
Localité du demandeur : LEPUIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BEUCINIERE
Code postal du terrain : 90200
Localité du terrain : LEPUIX
Section cadastrale 1 : 109AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 962
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre