Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Groupement agricole d'exploita
Dénomination personne morale demandeur : La Legende du Loup Noir
Numéro de SIRET du demandeur : 848180287
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Goutte des Fo
Code postal du demandeur : 90200
Localité du demandeur : LEPUIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Goutte des Fo
Code postal du terrain : 90200
Localité du terrain : LEPUIX
Section cadastrale 1 : 97AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18159
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre