Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC COLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48901339100011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Cimetiere
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : LEPUIX-NEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Jura
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : 90100 LEPUIX-NEUF
Section cadastrale 1 : 266Y
Section cadastrale 2 : 267Y
Section cadastrale 3 : 268Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2732
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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