Informations sur le permis de construire n°09006420C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl
Dénomination personne morale demandeur : Earl des Prairas
Numéro de SIRET du demandeur : 42258380700025
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 90100
Localité du demandeur : Lepuix-Neuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau d'Eau
Code postal du terrain : 90100
Localité du terrain : Lepuix-Neuf
Section cadastrale 1 : 240W
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1540
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30