Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LEPIN LE LAC
Lieu-dit du demandeur : Le Rocheray
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Lepin-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rocheray
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Lepin-le-Lac
Section cadastrale 1 : 528A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Surface ' Service public ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre