Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LEPIN LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21730145600018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Lepin-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Lepin-le-Lac
Section cadastrale 1 : 1291A
Section cadastrale 2 : 1132A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre