Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LEPIN LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21730145600018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Lieu-dit du demandeur : La Gare
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Lepin-le-Lac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gare
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Lepin-le-Lac
Section cadastrale 1 : 1291A
Section cadastrale 2 : 1132A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-01
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