Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANGE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 32821533000015
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme
Code postal du demandeur : 26190
Localité du demandeur : Leoncel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Ferme
Lieu-dit du terrain : Piguigny
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Leoncel
Section cadastrale 1 : 120A
Section cadastrale 2 : 119A
Section cadastrale 3 : 121A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2429
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
France Cadastre