Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Loys Labeque
Code postal du demandeur : 40550
Localité du demandeur : LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 250
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PILETTE
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 1362AC
Section cadastrale 2 : 1362pAC
Section cadastrale 3 : 608pAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1747
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre