Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE NOUVELLE AQUITAINE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE DU LAC
Code postal du demandeur : 40140
Localité du demandeur : SOUSTONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 684AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre