Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GAYES
Code postal du demandeur : 40260
Localité du demandeur : LINXE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : IMP DES CATALPAS
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 449AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre