Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2398
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'OCEAN
Code postal du demandeur : 40260
Localité du demandeur : CASTETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MENOY
Lieu-dit du terrain : RUE DE PICAT
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 361A
Section cadastrale 2 : 364A
Section cadastrale 3 : 518AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1391
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre