Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 391
Libellé de la voie du terrain : AV LOYS LABEQUE
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 1036AB
Section cadastrale 2 : 68AB
Section cadastrale 3 : 942AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 414
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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