Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LEON
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : GRAND'RUE
Code postal du demandeur : 40550
Localité du demandeur : LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1075
Libellé de la voie du terrain : AV DU LAC
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 1415AC
Section cadastrale 2 : 1419AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1038
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 191
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 191
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 191
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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