Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MARENSIN
Code postal du demandeur : 40550
Localité du demandeur : LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARENSIN
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : LEON
Section cadastrale 1 : 445AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 297
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 332
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre