Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE RASTELY
Numéro de SIRET du demandeur : 341 678 936 00
Numéro de voie du demandeur : 2017
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PROATS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LEOJAC-BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES PROATS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LEOJAC-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 11720A
Section cadastrale 2 : 11740A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre