Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2130
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT ETIENNE DE TULMON
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LEOJAC-BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2130
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT ETIENNE DE TULMON
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LEOJAC-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 11550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre