Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE RASTELY
Numéro de SIRET du demandeur : 34167893600002
Numéro de voie du demandeur : 2017
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES PROATS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LEOJAC-BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PROATS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LEOJAC-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 09310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2035
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre