Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LES VERGNOUS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LEOJAC-BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LEOJAC-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 19450B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
France Cadastre