Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LEOJAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820098800010
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : LOTIS
Libellé de la voie du demandeur : DES VERGNOUS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : LEOJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2115
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES PROATS
Lieu-dit du terrain : RASTELY BAS
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : LEOJAC-BELLEGARDE
Section cadastrale 1 : 01210A
Section cadastrale 2 : 07270A
Section cadastrale 3 : 07260A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12495
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre