Informations sur le permis de construire n°04616917G0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LEOBARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21460169200012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46300
Localité du demandeur : Leobard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : Leobard
Section cadastrale 1 : 356B
Section cadastrale 2 : 357B
Section cadastrale 3 : 354B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2080
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31