Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des FOULONS
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue MONTESQUIEU Rue MOLIE
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 697AL
Section cadastrale 2 : 877AL
Section cadastrale 3 : 1110AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11655
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements démolis : 18
Nombre de logements individuels créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3550
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre