Informations sur le permis de construire n°0624981900018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 207
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger SALENGRO
Code postal du demandeur : 62750
Localité du demandeur : LOOS EN GOHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30 a
Libellé de la voie du terrain : rue COLBERT
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 878AT
Section cadastrale 2 : 879AT
Section cadastrale 3 : 364AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 422
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30