Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81797020500016
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : rue des FUSILLES
Code postal du demandeur : 62440
Localité du demandeur : HARNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue BUFFON
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 801BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 321
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre