Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500010
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue MOLIERE Rue MONTESQUI
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 506AL
Section cadastrale 2 : 787AL
Section cadastrale 3 : 789AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4606
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2417
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 930
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
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