Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEBE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83294875600024
Numéro de voie du demandeur : 324 B
Libellé de la voie du demandeur : Route de BETHUNE
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Libellé de la voie du terrain : Route de BETHUNE
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 923AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1685
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 319
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre