Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Hauts de Montgre
Numéro de SIRET du demandeur : 831001052
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq -en-Baroeul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue VANZETTI
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 46BP
Section cadastrale 2 : 47BP
Section cadastrale 3 : 568BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1691
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 514
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre