Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : Societe COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Traite de Westphali
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 87BH
Section cadastrale 2 : 78BH
Section cadastrale 3 : 80BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7225
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1237
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre