Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Hauts de Montgre
Numéro de SIRET du demandeur : 831001052
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Baroeul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Glissoire et rue
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 45AC
Section cadastrale 2 : 366AC
Section cadastrale 3 : 388AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 75
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4673
France Cadastre