Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGINEANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53851466200013
Numéro de voie du demandeur : 26 bi
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 62150
Localité du demandeur : BAJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Aime VANHOVE
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 603AD
Section cadastrale 2 : 871AD
Section cadastrale 3 : 870AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
France Cadastre