Informations sur le permis de construire n°0624981700049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 31152011800069
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 049
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Beaumarchais
Lieu-dit du terrain : Cite du 9
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 1402AN
Section cadastrale 2 : 1404AN
Section cadastrale 3 : 1406AN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170