Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Jardins de Montgre
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tivoli
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rues
Libellé de la voie du terrain : de la Glissoire et Sacco
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 10BP
Section cadastrale 2 : 11BP
Section cadastrale 3 : 12BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1544
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre