Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS DE L EDUCATION POPULAIRE DE SAINT PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 30048380700024
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BASSEE
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0038
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASSEE
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 00683AW
Section cadastrale 2 : 00684AW
Section cadastrale 3 : 00682AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre