Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEBE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 83294875600024
Numéro de voie du demandeur : 324 B
Libellé de la voie du demandeur : Route de BETHUNE
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 268
Libellé de la voie du terrain : Route de BETHUNE
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 923AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1685
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 34
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 319
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
France Cadastre