Informations sur le permis de construire n°0624981900028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS & CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500010
Numéro de voie du demandeur : 167
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foulons
Code postal du demandeur : 59501
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue MOLIERE Rue MONTESQUI
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 506AL
Section cadastrale 2 : 787AL
Section cadastrale 3 : 789AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4606
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 760
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30