Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE M2F
Numéro de SIRET du demandeur : 839467321
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Route d'ARRAS
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Route d'ARRAS
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 971AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 174
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 210
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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