Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21620498200013
Numéro de voie du demandeur : 17 bi
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Jaures
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 B
Libellé de la voie du terrain : place Jean Jaures
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : LENS
Section cadastrale 1 : 1488AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 470
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre