Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. D AGGLO PAYS CHATELLERAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 24860041300012
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Blossac
Code postal du demandeur : 86100
Localité du demandeur : Chatellerault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Exupery
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : Lencloitre
Section cadastrale 1 : 130AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 134
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 196
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 201
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre