Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LENCLOITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860128400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du General Pierre
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : Lencloitre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Franchise
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : Lencloitre
Section cadastrale 1 : 167AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre