Informations sur le permis de construire n°08612818H1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PLANTY
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : LENCLOITRE
Section cadastrale 1 : 475AL
Section cadastrale 2 : 487AL
Section cadastrale 3 : 416AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11562
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 10
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2920
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 602
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31