Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CENTRALE
Numéro de SIRET du demandeur : 43932714900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL PIERRE
Code postal du demandeur : 86140
Localité du demandeur : LENCLOITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PL DU GENERAL PIERRE
Code postal du terrain : 86140
Localité du terrain : LENCLOITRE
Section cadastrale 1 : 37AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 575
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre