Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Boirots
Numéro de SIRET du demandeur : 38302352000018
Libellé de la voie du demandeur : Les Boirots
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Lenax
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Boirots
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Lenax
Section cadastrale 1 : 28AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4122
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre