Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GRAND COUR
Numéro de SIRET du demandeur : 39881019200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Noyer DUCY
Code postal du demandeur : 60800
Localité du demandeur : Fresnoy-le-Luat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Lenax
Section cadastrale 1 : 50AN
Section cadastrale 2 : 313AN
Section cadastrale 3 : 319AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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